Date de dernière mise à jour : 2 novembre 2022

Article 1 – Mentions légales.

L’application “myGarage” et le site associé “www.getmygarage.app” (l’ « Application »), sont édités par Cyclic SAS, société au capital de 1000 euros, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 921 408 159, dont le siège social est situé au 4, rue de Bérite, 75006 Paris, représentée par M. Valère LUCQUIN dûment habilité(e).

(Ci-après désigné l’« Exploitant »).

L'hébergeur du Site est la société Webflow, dont le siège social est situé au 398 11th Street, 2nd Floor CA 94103 San Francisco , avec l'adresse mail : [email protected]

Le Directeur de la publication de l’Application est M. Valère LUCQUIN.

L’Exploitant peut être joint au numéro de téléphone suivant : +33 6 76 57 49 21, ******et **à l’adresse mail suivante [email protected].

Article 2 – Description du service.

L’Application est mise à la disposition de toute personne accédant à l’application (l’ « Utilisateur ») pour accéder, entre autres, aux services suivants :

L’Application n’est pas un site marchand et ne propose aucune transaction commerciale à distance.

L’Utilisateur demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès à l’Application notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, l’Utilisateur devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter à l’Application.

L’Utilisateur reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

Les informations et services proposés par l’Application sont gratuits, et accessibles 24h/24h et 7jours/7 jours, sauf en cas de force majeure, de pannes informatiques, d’opérations de maintenance ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunications.

Article 3 – Propriété intellectuelle et licence d’utilisation de l’application.

L’Exploitant est seul titulaire de tous les éléments présents sur l’Application, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure de l’Application et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des Éléments de l’Application ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Utilisateur ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Exploitant au cas par cas, et l’Utilisateur est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

Par ailleurs, il est précisé que l’Exploitant n’est pas propriétaire du contenu mis en ligne par les Utilisateurs, pour lequel ces derniers demeurent intégralement responsables et garantissent l’Exploitant contre tout recours à ce titre. Les Utilisateurs accordent à l’Exploitant une licence non-exclusive transférable, sous-licenciable, à titre gratuit et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle qu’ils publient sur l’Application, pour toute la durée de protection de ces contenus.

L’Exploitant se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

Article 4 – Responsabilité et garantie.